Confirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire PROCEDURES Etapes Descriptifs Accueil Analyse de recevabilité du dossier – calcul et paiement de la provision – remplissage et signature de la fiche de demande de confirmation des droits…
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