Q1 : Qu’est-ce qu’un Titre Foncier (TF) ? Le titre foncier est l’écrit ou l’acte délivré par l’autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière) au terme ou à la fin de la procédure de confirmation de droit de propriété et qui matérialise le droit de propriété d’une personne sur son immeuble. Q2 : Qui…
Lire la suiteConfirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). Source: ANDF-BENIN DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire PROCEDURES Etapes Descriptifs Accueil Analyse de recevabilité du dossier – calcul et paiement de la provision – remplissage et signature de la fiche de demande de confirmation des…
Lire la suiteCoûts des Prestations 2020 La nomenclature des frais de délivrance d’actes fonciers et de prestations se présente comme suit : ? NOMENCLATURE DES FRAIS DE DELIVRANCE D’ACTES FONCIERS DESIGNATION DES OPERATIONS FRAIS UNIQUES DE PRESTATIONS EN FCFA Confirmation de droits fonciers Livret du titre foncier sécurisé 50 000 Publicité au Journal Officiel 15…
Lire la suiteInscriptions Mutations, hypothèques, morcellements, radiations, etc. Le requérant s’adresse à son notaire pour constituer le dossier (art 157 CFD) TYPE D’INSCRIPTIONS COUTS (FCFA) DUREE (Heures) Transfert de propriété et changement de nom sur les registres fonciers <= 25.000.000 : 30.000 > 25.000.000: 5% du montant de la transaction 72 hypothèques 0,3% de la valeur…
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Lire la suiteOwning a home is a keystone of wealth… both financial affluence and emotional security.
