Archives: août 2020

Confirmation de droits fonciers Délivrance de Titre Foncier (TF). Source: ANDF-BENIN DUREE : 120 jours COUTS : 100.000 F CFA à l’exception des frais de bornage contradictoire PROCEDURES Etapes Descriptifs Accueil Analyse de recevabilité du dossier – calcul et paiement de la provision – remplissage et signature de la fiche de demande de confirmation des…

Coûts des Prestations 2020   La nomenclature des frais de délivrance d’actes fonciers et de prestations se présente comme suit :  ?   NOMENCLATURE DES FRAIS DE DELIVRANCE D’ACTES FONCIERS DESIGNATION DES OPERATIONS FRAIS UNIQUES DE PRESTATIONS EN FCFA Confirmation de droits fonciers Livret du titre foncier sécurisé 50 000    Publicité au Journal Officiel 15…